J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900257S



Par décision no 99-550 en date du 30 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Limoges est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Limoges.